LA LISTE CIVILE EN FRANCE, DROIT, INSTITUTION ET ADMINISTRATION

SALLES, D.

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UGS : 2014026 Catégories : ,
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NEe le 07 octobre 1789, disparue en 1792 et de retour à  partir de 1804, elle est le moyen de financement de l’institution monarchique ou impEriale. Un pan du statut du Prince dans les institutions, sous un jour inEdit.

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